EXPERTS DES MISSIONS
TRANSDIPLOMATIE DE L'ORGANISATION
EXPERTS DE MISSION
Les experts, autres que les fonctionnaires transnationaux,
lorsqu’ils accomplissent des missions pour le compte des Nations et Religions Unies,
Organisation Mondiale, jouissent, pendant la durée de cette mission, y compris le temps
du voyage, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute
liberté et indépendance. Ils jouissent en particulier des privilèges et immunités suivants :
1. Immunité d’arrestation personnelle ou de détention et de saisie de leurs bagages
personnels,
2. Immunité de toute juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux au cours
de leurs missions (y compris leurs paroles et écrits). Cette immunité continuera à leur être
concédée même après que ces personnes, auront cessé de remplir leurs missions pour le
compte des Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale;
3. Inviolabilité de tous papiers et documents;
4. Droit de faire usage de codes et de recevoir des documents et de la correspondance
par courrier ou par valises scellées pour leurs communications avec Nations et Religions
Unies, Organisation Mondiale;
5. Les mêmes facilités en ce qui concerne, les réglementations monétaires ou de change
que celles qui sont accordées, aux représentants des Gouvernements tiers des pays
territoires des Nations et Religions membres en missions officielles temporaires;
6. La même immunité et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles
qui sont concédées aux agents diplomatiques des Etats tiers des pays territoires du monde
des Nations et Religions membres.
Les privilèges et immunités sont concédés aux experts dans l’intérêt des Nations et
Religions Unies, Organisation Mondiale et non à leur avantage personnel. Le Secrétaire
général pourra et devra lever l’immunité accordée à un expert, dans tous les cas où, à son
avis, si cette immunité empêcherait que justice soit faite et où elle peut être levée sans
porter préjudice aux intérêts de l’Organisation.