AGENTS TRANSDIPLOMATIQUES ET FONCTIONNAIRES DE L'ORGANISATION
TRANSDIPLOMATIE DE L'ORGANISATION
AGENTS TRANSDIPLOMATIQUES ET FONCTIONNAIRES TRANSNATIONAUX
Le fonctionnaire transnational est en effet toute personne
physique employée par les Nations et Religions Unies, Organisation
mondiale qui exerce les fonctions qui dépassent les frontières d’une
seule Nation ou d’une seule Religion d’un pays territoire mais
transnationales et qui doit avoir la notion que son travail est
d’essence particulière et qu’il a des responsabilités spéciales à
faire preuve de loyauté complète vis-à-vis de l’Organisation qu’il
sert. Il doit aussi montrer de la bonne volonté dans
l’accomplissement de sa tâche transnationale.
Le fonctionnaire transnational, doit avoir enfin une sorte de
vocation pour sa tâche dont la complication est parfois telle
qu’elle pourrait décourager toute personne qui ne serait pas
convaincu de la nécessité de la coopération transnationale
multilatérale et, il faut aussi qu’il croie que son travail aidera
à apporter plus de Paix et de bonheur dans le monde.
Cet engagement de loyalisme du fonctionnaire transnational à l’égard
de l’Organisation qui l’emploie, illustre bien un élément essentiel
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des devoirs de quelqu’un qui est chargé d’une mission d’intérêt
public mondial, qui agit indivisément en faveur de tous les pays
territoires des Nations et Religions du monde entier membres.
Les responsabilités qu’il assume, les choix qu’il est appelé à
faire, ne doit pas lui être dictés par les sentiments que lui
inspire sa nationalité d’origine. Sa conduite ne doit être jugée
qu’en relation avec la matière dont il accomplisse la mission
transnationale laquelle l’Organisation qui l’emploie s’est vu
confier la charge.
Les fonctionnaires transnationaux des Nations et Religions Unies,
Organisation Mondiale :
1. Jouiront sur les pays territoires d’accueil des Nations et
Religions du monde membres, auprès desquels ils assument leurs
fonctions, de l’immunité de juridiction pour les actes accomplis
par eux en leur qualité officielle (y compris leurs paroles et
écrits) ;
2. Seront exonérés de tout impôt sur les traitements et émoluments
versés par les Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale ;
3. Seront exempts de toute obligation relative au service
national ;
4. Ne seront pas soumis, non plus que leurs conjoints et les
membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions
limitant l’immigration et aux formalités d’enregistrement des
étrangers ;
5. Jouiront, en ce qui concerne les facilités de change, des mêmes
privilèges que les fonctionnaires d’un rang comparable appartenant
aux missions diplomatiques accréditées auprès des Gouvernements
intéressés,
6. Jouiront, ainsi que leurs conjoints et les membres de leur
famille vivant à leur charge, des mêmes facilités de rapatriement
que les envoyés diplomatiques en période de crise mondiale,
7. Jouiront du droit d’importer en franchise leur mobilier et
leurs effets à l’occasion de leur première prise de fonction dans
le pays territoire d’accueil ou de résidence.
Les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires
transnationaux uniquement dans l’intérêt des Nations et Religions
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Unies, Organisation Mondiale et non à leur avantage personnel. Le
Secrétaire Général pourra et devra lever l’immunité accordée à un
fonctionnaire transnational dans tous les cas où, à son avis, si
cette immunité empêcherait que justice soit faite et pourra être
levée sans porter préjudice aux intérêts de l’Organisation. A
l’endroit du Secrétaire Général, la Curie mondiale a qualité pour
prononcer la levée des immunités.
Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale, collaborera, en
tout temps, avec les autorités compétentes des pays territoires des
Nations et Religions du monde membres en vue de faciliter la bonne
administration de la justice, d’assurer l’observation des
règlements de police et d’éviter tout abus, auxquels pourraient
donner lieu les privilèges, immunités et facilités énumérés cidessus, concédés aux agents transdiplomatiques et aux
fonctionnaires transnationaux.